Conditions

Règlement pour l’utilisation de Field Notes

Dernière mise à jour : 21 mai 2018

Field Notes (l’« application ») est détenue et régie par Field Notes Communities Limited (« Field Notes Ltd »). Ce règlement (le « Règlement ») contient les termes et conditions que vous devez accepter afin de pouvoir utiliser cette application, et par le fait même d’utiliser cette application en vous connectant sur notre site web www.fieldnotescommunities.com (le « Site Web »), vous reconnaissez avoir lu et compris ce Règlement et l’accepter.

Field Notes Ltd a des clients dont l’activité consiste à organiser des projets de recherche (« Sociétés de recherche »). Un chargé de recherche invite les participants à répondre aux questions en utilisant les fonctions vidéo, photo, audio et texte de l’application. Ce Règlement concerne tous les participants utilisateurs de l’application.

1. Restrictions relatives à l’âge

L’utilisation de cette application est réservée aux personnes âgées de plus de 16 ans à moins qu’une permission formelle ne soit donnée par un parent ou tuteur légal.

Si vous avez moins de 16 ans :

  • Vous devez montrer ce Règlement à votre mère, père ou tuteur et celle-ci/celui-ci doit transmettre par courrier électronique à [compliance@fieldnotescommunities.com] (mailto: compliance@fieldnotescommunities.com) une déclaration écrite vous autorisant à utiliser cette application.
  • A moins que votre mère, père ou tuteur légal en décide autrement, vous devez être sous la surveillance de l’un d’entre eux chaque fois que vous utilisez cette application.
  • Si vous êtes la mère, le père ou le tuteur d’un enfant de moins de 16 ans utilisant cette application, vous devez accepter ce Règlement en votre nom et au nom de votre enfant et veiller à ce que celui-ci/celle-ci comprenne ce Règlement et le respecte. A moins que vous n’autorisiez votre enfant à utiliser cette application sans surveillance, vous devez surveiller l’utilisation de cette application par votre enfant à tout moment. Vous êtes responsable de l’utilisation de cette application par votre enfant (que ce soit sous votre surveillance ou non).
  • Dès réception du courrier électronique confirmant l’autorisation parentale pour l’utilisation de cette application, Field Notes Ltd cessera sans consentement d’être responsable à l’égard de tout traitement de vos données et votre parent aura la responsabilité de s’assurer que vous respectez ce Règlement.

2. Vos données personnelles

  • Nous traiterons toujours vos données personnelles en conformité avec notre Déclaration relative à la protection des données personnelles. Les données personnelles que nous recueillons à votre sujet sont détaillées dans ladite Déclaration.
  • Une fois que vous aurez téléchargé votre contenu, vous ne pourrez plus l’effacer du serveur Field Notes Ltd. Vous pourrez toutefois demander la suppression de votre contenu en contactant la Société de recherche (le contrôleur des données) et en requérant votre retrait du projet (ou l’effacement d’une partie spécifique du contenu). Veuillez nous contacter par courrier électronique à compliance@fieldnotescommunities.com si vous souhaitez vérifier que votre demande a été effectuée.

3. Création du contenu

Nous apprécions le fait que vous ayez la responsabilité du contenu que vous choisissez de partager avec nous. Cependant, lorsque vous créez un contenu, vous devez observer les règles d’utilisation suivantes :

  • Ne pas faire de commentaires à propos de vos amis, de votre famille ou d’une autre personne, ou utiliser l’image d’une personne dans le contenu, à moins d’avoir obtenu l’autorisation et l’approbation expresses de ces personnes pour une telle utilisation ;
  • Ne pas faire de commentaires mensongers à propos de qui que ce soit ;
  • Ne rien dire qui puisse être illégal, offensant, pornographique, vulgaire, raciste, sexiste, âgiste, discriminatoire ou violent ;
  • Ne rien dire qui puisse offenser une personne de façon délibérée ;
  • Ne pas utiliser un langage obscène ou vulgaire ;
  • Ne pas utiliser l’identité d’une autre personne ;
  • Ne pas copier le matériel d’une autre personne lorsque vous créez un contenu – le contenu doit intégrer vos pensées et vos commentaires, non ceux des autres ;
  • Ne pas utiliser le travail d’autres personnes lorsque vous créez un contenu sans leur avoir auparavant demandé leur autorisation expresse ;
  • Ne pas utiliser de renseignements confidentiels concernant une autre personne ; et
  • Ne pas proposer d’acheter, de vendre ou d’échanger quoi que ce soit.
  • Si vous êtes un enfant, vous ne devez fournir aucun détail sur votre école ou le lieu où vous habitez et vous devez prévenir immédiatement vos parents concernant d’éventuelles questions.
  • Il se peut que vous souhaitiez parler de personnes célèbres et de marques dans votre contenu et celui-ci pourrait accessoirement inclure des séquences présentant des marques de produit. Ceci est autorisé au Royaume-Uni mais vous devez toutefois suivre les règles énoncées ci-dessus. Vous ne devez prendre part à aucune forme de promotion publicitaire – ceci ne concerne pas les références à des sociétés dans un but non promotionnel, y compris des références à des marques et des publicités qui seraient dans chaque cas fortuites.
  • Vous n’êtes autorisé(e) à utiliser cette application qu’à la seule fin de soumettre un contenu à Field Notes Ltd. Aucune autre utilisation n’est permise. Tout contenu enregistré via cette application sera téléchargé dans le serveur et sera considéré comme soumis conformément à ce Règlement et tout transfert de droits convenu entre vous et la Société de recherche.
  • Le contenu des notes et des tâches que vous recevrez par le biais de l’application est strictement confidentiel.

4. Arrêt de l’utilisation de cette application

Nous pouvons à tout moment ne plus vous permettre d’utiliser cette application, ou vous demander de cesser de l’utiliser. Nous pouvons dans ce cas désactiver votre compte ou vous donner un préavis (via un courrier électronique par exemple) vous signifiant de cesser l’utilisation de cette application. Nous nous réservons également le droit à tout moment d’effacer le contenu si nous jugeons qu’une telle mesure est appropriée.

Vous vous engagez à ne plus accéder à cette application et à ne pas essayer de vous ré-enregistrer à Field Notes Ltd si votre utilisation a été arrêtée ou s’il vous a été demandé de ne plus l’utiliser.

5. Propriété de cette application et des contenus

Le contenu de cette application, y compris toutes les photos, graphiques, mots, boutons, icones, images en mouvement, musique et son, ainsi que la présentation, la sélection et l’adaptation de tous les éléments précités, appartient à Field Notes Ltd ou à ses partenaires de licence le cas échéant. Vous ne devez pas copier ou utiliser l’application d’une façon autre que celle qui a été normalement prévue.

Field Notes n’a aucun droit de propriété ou intérêt sur le contenu que vous créez au moyen de cette application ; ces droits sont attribués à la Société de recherche concernée pour le compte ou l’objectif de laquelle vous utilisez cette application.

6. Modifications

Field Notes Ltd se réserve le droit de modifier, supprimer ou retirer tout ou partie de cette application (y compris tout ce que vous y aurez ajouté) à tout moment et quelle qu’en soit la raison, avec ou sans préavis.

Field Notes Ltd peut à tout moment mettre à jour ce Règlement et cette Déclaration relative à la protection des données. Field Notes Ltd vous notifiera lors de votre prochaine utilisation de l’application à la suite de toute modification ayant une incidence importante sur la manière dont nous traitons les données personnelles que nous collectons. Votre utilisation continue de cette application confirme votre acceptation de toutes les conditions mises à jour.

7. Responsabilité

CETTE APPLICATION EST FOURNIE « TELLE QUELLE », sans aucune représentation ou approbation ni garantie d’aucune sorte, qu’elle soit expresse ou implicite, y compris sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité satisfaisante, d’adéquation à un usage particulier, de non-violation des droits de propriété intellectuelle de tiers ou de toute loi dans quelque juridiction que ce soit, de compatibilité, de sécurité et d’exactitude. Des erreurs peuvent apparaître dans l’application et des délais peuvent affecter le téléchargement de l’application ou le chargement ou téléchargement du contenu. Tous les produits ou services au sujet desquels nous vous demandons votre avis sont ceux de nos clients et nous n’acceptons aucune responsabilité à leur égard, de même qu’aucune partie de cette application ne constitue un conseil quelconque concernant ces produits ou services et ne peut donc être invoquée. Le téléchargement de cette application est à vos risques et périls.

Cette application vous est fournie gratuitement et, à ce titre, il nous apparaît raisonnable d’exclure et de limiter notre responsabilité à votre égard de la façon suivante. Dans la mesure permise par la loi, FIELD NOTES LTD NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES PERTES, COÛTS OU DÉPENSES subis par vous en raison ou en relation avec l’utilisation de cette application, même si Field Notes Ltd a été avisée de la possibilité d’une telle perte et aurait dû la prévoir.

Sans préjudice des exclusions de responsabilité mentionnées ci-dessus et dans la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité totale de Field Notes Ltd à votre égard en vertu du présent règlement ou en relation avec celui-ci, quelle que soit leur importance (y compris du fait d’une négligence de Field Notes Ltd), est limitée à 50 £.

Nonobstant toute disposition contraire dans la présente convention, Field Notes Ltd ne limite ni n’exclut sa responsabilité en ce qui concerne tout décès ou tout dommage corporel causé par sa négligence, toute fraude et toute responsabilité légale ou autre qui ne peut être exclue en vertu de la loi applicable.

Internet n’est pas un espace sécurisé. Des fournisseurs de services Internet ou d’autres tiers peuvent et doivent parfois intercepter des données à des fins légitimes et illégitimes. Field Notes Ltd utilise un haut niveau de sécurité pour le transfert d’informations sur nos serveurs mais ne sera toutefois pas responsable à votre égard des pertes, coûts ou dépenses que vous pourrez subir du fait de cette action ou de toute autre action ou inaction de la part d’un tiers.

Vous acceptez d’être responsable de, et de rembourser à Field Notes Ltd, les pertes, coûts ou dépenses subis ou encourus par elle du fait d’une non conformité de votre part à ce Règlement.

Field Notes Ltd entreprend tous les efforts raisonnables pour s’assurer que l’exploitation de l’appli est conforme aux lois du Royaume-Uni.

8. Autres conditions

Le paragraphe relatif à la protection des données personnelles qui figure à la fin du présent Règlement s’applique à l’utilisation de vos données personnelles en relation avec cette application.

D’autres termes et conditions peuvent s’appliquer, le cas échéant, par exemple pour des concours.

Si une partie du présent Règlement est, à un moment quelconque, jugée invalide par une cour, un tribunal ou une assemblée d’une juridiction compétente, ou rendue autrement inapplicable, cette décision n’invalidera ou n’annulera pas le reste des présentes conditions générales. Ces conditions générales seront réputées modifiées en amendant ou en séparant si nécessaire une telle partie afin de rendre celles-ci valides, légales et applicables tout en préservant leur sens, ou si cela n’est pas possible, en remplaçant cette partie par une autre disposition valide, légale et applicable qui donne au sens des conditions générales un effet équivalent.

Vous ne pouvez pas céder, octroyer une sous-licence ou autrement transférer vos droits conformément à ces conditions générales.

9. Loi

Vous convenez que ce Règlement est régi par et doit être interprété conformément aux lois en vigueur en Angleterre et au pays de Galles (y compris les obligations non contractuelles qui en découlent). Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux d’Angleterre et du pays de Galles en ce qui concerne toute réclamation, tout litige ou toute question découlant du présent Règlement, qu’il soit ou non contractuel.

10. Nous contacter

Si vous avez une question, un commentaire ou une réclamation à faire à propos de ce Règlement ou de cette application, n’hésitez pas à nous contacter :

  • par courrier électronique : hello@fieldnotescommunities.com
  • par courrier :

    Field Notes Ltd
    Studio 20, 35 Corbridge Crescent
    London E2 9EZ
    United Kingdom

Confidentialité

Field Notes – Déclaration relative à la protection des données personnelles

Cette application est détenue et exploitée par Field Notes Communities Limited pour le compte des Sociétés de recherche qui l’utilisent aux fins de collecte de réponses dans le cadre de leurs recherches.

Pour que vous, participant, puissiez prendre part à un projet de recherche pour une Société de recherche, vous devez attribuer à celle-ci et à ses clients des droits sur les réponses que vous fournissez ; ces droits peuvent toutefois varier d’un projet à l’autre et doivent être convenus entre vous et la Société de recherche. Ils ne sont pas spécifiés dans cette Déclaration relative à la protection des données personnelles.

Field Notes Ltd s’engage à protéger votre confidentialité et à maintenir la sécurité de toutes les informations personnelles qui lui sont communiquées.

Le but de cette Déclaration est de vous expliquer quelles informations personnelles sont collectées et comment nous (Field Notes Ltd) pouvons les utiliser. Si vous avez des questions concernant la confidentialité, veuillez nous contacter à compliance@fieldnotescommunities.com.

Comment nous assurons la confidentialité de vos données personnelles

Nous collectons des informations personnelles auprès de vous pour cinq raisons différentes – dans chaque cas, nous nous assurons que ces informations personnelles sont conservées pendant le minimum de temps requis :

** « Réponses à des questions de recherche » **: la majeure partie des informations que nous recueillons provient de vos recherches, vidéos, photos, audio et textes. Nous transférons ces réponses aux Sociétés de recherche et celles-ci peuvent les utiliser de la façon décrite dans un accord séparé relatif aux droits de propriété.

** Informations de « gestion de recherche » ** : au cours d’une recherche, il est possible que vous deviez communiquer avec la Société de recherche avec des messages / questions. Nous essayons également de recueillir les données de localisation des réponses aux questions de recherche. Les messages et les données de localisation ne font pas partie de la recherche et sont effacés lorsque les informations concernant le projet ont toutes été collectées. Ces données ne sont pas transférées au client de la Société de recherche.

** « Informations transactionnelles » **: données de connexion et de communication (votre adresse e-mail). Ces informations sont conservées pendant un minimum de temps et supprimées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires (lorsque votre projet est terminé ou lorsque vous demandez leur suppression).

** informations de « débogage » ** : nous utilisons des outils pour capturer automatiquement les erreurs dans nos applications afin de corriger les bugs. Certaines informations personnelles peuvent être capturées dans des registres mais ceux-ci sont supprimés lorsque l’erreur est résolue.

** « Journaux d’audit » **: nous conservons ces journaux pour prouver que certaines informations ont été supprimées. Nous gardons deux types de journaux : un journal de conformité du projet et une piste d’audit. Le journal de conformité du projet est entièrement anonymisé et suit la durée de conservation des données du projet et l’autorisation de conservation ou de suppression. La piste d’audit conserve des informations personnelles et sa durée est de court terme afin de prévenir des violations de nos conditions générales et de permettre un suivi en cas de différend. Les sociétés de recherche n’ont pas accès à la piste d’audit ; celle-ci n’est utilisée que par Field Notes Ltd afin de vérifier si les modifications ou les suppressions de données ont ou n’ont pas été effectuées (par exemple lorsque vous nous contactez pour vérifier que vos informations ont été supprimées).

Vos réponses aux questions de recherche et vos informations transactionnelles sont contenues dans des sections distinctes de notre base de données. Lorsque le temps alloué pour la collecte des réponses prend fin, celles-ci sont « détachées » de vos informations transactionnelles et toute information relative à la gestion des recherches est effacée.

Traitement des données

Les informations que vous nous fournissez peuvent être transmises ou conservées par des fournisseurs de services et des clients situés en dehors de l’Espace économique européen (« EEE »). Les pays extérieurs à l’EEE peuvent ne pas toujours avoir des lois aussi strictes en matière de protection des données que le Royaume-Uni et l’EEE. Cependant, dans chaque cas, cette société adhère à une garantie forte en matière de protection des données qui respecte les règles du RGPD. Dans tous les cas, nous nous assurons toujours que vos informations sont utilisées par des tiers conformément à la présente Déclaration relative à la protection des données et qu’elles sont sécurisées. Si vous ne consentez pas à ce transfert, vous ne devez pas utiliser cette application.

Nous suivons des procédures de sécurité strictes pour le stockage et la divulgation des informations que vous nous avez communiquées afin d’empêcher tout accès non autorisé, conformément à la législation britannique et européenne en matière de protection des données, y compris le RGPD.

Nous ne collectons pas d’informations sensibles à votre sujet sauf lorsque vous les fournissez spécifiquement et sciemment dans le cadre de vos réponses à des questions de recherche.

Nous pouvons divulguer vos données personnelles lorsque nous estimons que nous sommes tenus de le faire par la loi, par les autorités gouvernementales, les forces de l’ordre ou les instances de régulation, ou dans le but de prévenir ou détecter une activité criminelle.

Retrait du projet et suppression des données

Si vous souhaitez vous retirer d’un projet de recherche, veuillez contacter directement la Société de recherche (en utilisant les outils de communication de l’application ou tout autre moyen de contact direct à votre disposition). La Société de recherche a les outils qui permettent d’effacer tout votre contenu des serveurs à tout moment. Si vous craignez que cela n’ait pas été fait, vous pouvez contacter Field Notes Ltd à [compliance@fieldnotescommunities.com] (mailto: compliance@fieldnotescommunities.com) en nous indiquant l’adresse e-mail qui a servi à vous connecter. Nous pouvons ensuite confirmer que vos coordonnées ne figurent plus dans notre base de données et (le cas échéant) préciser la date à laquelle l’information a été supprimée (si cette date est trop éloignée dans le passé, la piste d’audit aura été effacée).

Modifications

Field Notes Ltd peut à tout moment mettre à jour ce Règlement et cette Déclaration relative à la protection des données. Field Notes Ltd vous notifiera lors de votre prochaine utilisation de l’application à la suite de toute modification ayant une incidence importante sur la manière dont nous traitons les données personnelles que nous collectons. Votre utilisation continue de cette application confirme votre acceptation de toutes les conditions mises à jour.

Siège social :

Field Notes Ltd
12 Sigdon Road
London E8 1AP
United Kingdom
Company No. 10907286
hello@fieldnotescommunities.com